Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 08185 posée par Mme Christine Herzog

    Remboursement de l'aide au retour à l'emploi

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07821 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement de l'aide au retour à l'emploi

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05639 posée par Mme Christine Herzog

    Priorité de recrutement en cas de pérennisation du poste d'un agent contractuel

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04172 posée par M. Jean Louis Masson

    Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08770 posée par M. Jean Louis Masson

    Licenciement d'un employé municipal ayant le statut d'agent contractuel

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18052 posée par M. Jean Louis Masson

    Reconduction du contrat à temps partiel d'un agent non titulaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible