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305 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

305 questions

  1. Question n° 10230 posée par Mme Christine Herzog

    Grades concernés par la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09910 posée par Mme Céline Brulin

    Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09656 posée par M. Michaël Weber

    Détachement de longue durée d'un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0966S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09037 posée par M. Daniel Gremillet

    Mise en oeuvre du dispositif « transfert primes-points »

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08878 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Âge de la retraite des médecins territoriaux

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier

    Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08691 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Âge de la retraite des médecins territoriaux

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08295 posée par M. Éric Gold

    Indemnité de fin de contrat à durée déterminée dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08259 posée par M. Claude Raynal

    Éligibilité du complément de traitement indiciaire au personnel des crèches réservées aux enfants des personnels de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible