Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 07387 posée par M. Jean-Marie Janssens

Remplacement de fonctionnaires territoriaux titulaires dans les communes de moins de mille habitants

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

25/10/2018
Pertinence
Question n° 07426 posée par M. Vincent Delahaye

Cadre d'emploi des agents de surveillance de la voie publique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/10/2018
Pertinence
Question n° 01135 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de présence d'un agent municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/09/2017
Pertinence
Question n° 25550 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de présence d'un agent municipal

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 24030 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de présence d'un agent municipal

La question est caduque

24/11/2016
Pertinence
Question n° 12771 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de présence d'un agent municipal

La question est caduque

31/07/2014
Pertinence
Question n° 11225 posée par M. Jean Louis Masson

Vacations funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 10610 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de présence d'un agent municipal

La question est caduque

27/02/2014
Pertinence
Question n° 07642 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion des agents communaux

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

26/02/2009
Pertinence
Question n° 05855 posée par M. Jean Louis Masson

Protection juridique des fonctionnaires municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

16/10/2008
Pertinence