Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 15023 posée par M. Ronan Kerdraon
Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 15240 posée par M. Marcel Rainaud
Indemnité compensatrice de congés payés des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 15144 posée par M. Christian Cambon
Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 22867 posée par Mme Sophie Primas
Modalités de mise en place d'un nouveau régime indemnitaire pour les collectivités issues de fusion
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence