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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21782 posée par Mme Annick Billon
Participation des employeurs territoriaux en prévoyance
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 19311 posée par M. Jean-Luc Fichet
Obligation de participation des collectivités territoriales en prévoyance pour une meilleure couverture des agents territoriaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 25055 posée par M. Philippe Mouiller
Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02962 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Revalorisation du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence