Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

127 questions

Question n° 17136 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion du personnel communal

Réponse du Ministère de la fonction publique

14/04/2005
Pertinence
Question n° 19081 posée par M. Michel Doublet

Présence d'agents territoriaux pour les appels d'offres

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

04/08/2005
Pertinence
Question n° 19367 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Attribution de la NBI aux infirmières territoriales

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

15/09/2005
Pertinence
Question n° 0841S posée par M. Michel Doublet

Situation des garderies périscolaires rurales

Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

20/10/2005
Pertinence
Question n° 20734 posée par M. Hubert Falco

Compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

La question est caduque

08/12/2005
Pertinence
Question n° 20840 posée par M. Bernard Piras

Statut des ATSEM

Réponse du Ministère de la fonction publique

15/12/2005
Pertinence
Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation de formation par le CNFPT pour le personnel des EHPAD

Réponse du Ministère de la fonction publique

15/12/2005
Pertinence
Question n° 21086 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Utilisation abusive de congés de maladie par des agents de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

29/12/2005
Pertinence
Question n° 21099 posée par M. Louis Souvet

Subventions des collectivités territoriales aux mutuelles

Réponse du Ministère de la fonction publique

29/12/2005
Pertinence
Question n° 21359 posée par M. Jean Bizet

Modalités d'organisation de l'examen professionnel d'agent technique territorial qualifié

Réponse du Ministère de la fonction publique

26/01/2006
Pertinence