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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0359S posée par M. Max Brisson
Absence de débouchés pour la laine de brebis
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0545S posée par M. Bernard Fournier
Restauration scolaire
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0978S posée par M. Yannick Botrel
Fourniture des restaurants scolaires par des établissements agréés
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0452S posée par M. Alain Fouché
Directive européenne concernant l'activité vétérinaire dans les parcs zoologiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence