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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 0999S posée par M. Jean-François Longeot

   Compatibilité des aides de la politique agricole commune avec l'agrivoltaïsme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0956S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Cumul d'aides sur des parcelles différentes au sein d'une même exploitation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   07/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 08649 posée par M. Gérard Lahellec

   Budget pour les mesures agroenvironnementales et climatiques en Bretagne à la hauteur des engagements des agriculteurs bretons

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   12/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 07892 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Difficultés des producteurs de cerises

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07788 posée par M. Gilbert Bouchet

   Producteurs de cerises en difficulté

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 01692 posée par M. Bruno Belin

   Construction de réserves de substitution sur la bassin du Clain

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   28/07/2022

   Pertinence