Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

Question n° 26363 posée par M. Christian Bilhac

Nouveaux critères fixés pour l'obtention des aides de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/01/2022
Pertinence
Question n° 26435 posée par Mme Véronique Guillotin

Définition de l'agriculteur actif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/01/2022
Pertinence
Question n° 25963 posée par M. Stéphane Piednoir

Définition de l'agriculteur actif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23/12/2021
Pertinence
Question n° 25865 posée par Mme Sabine Drexler

Plan stratégique national de la politique agricole commune 2023-2027 et définition d'un agriculteur actif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

16/12/2021
Pertinence
Question n° 24817 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Aides ovines et contrôles de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

14/10/2021
Pertinence
Question n° 23821 posée par Mme Sylviane Noël

Inquiétudes de la filière laitière de montagne

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

15/07/2021
Pertinence
Question n° 19935 posée par M. Jean Bacci

Aides couplées destinées à la filière ovine

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19239 posée par Mme Patricia Demas

Aides couplées ovines

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

03/12/2020
Pertinence
Question n° 11530 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Réforme de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

18/07/2019
Pertinence
Question n° 09005 posée par M. Laurent Duplomb

Aides « qualité » de la politique agricole commune non distribuées

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21/02/2019
Pertinence