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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 26032 posée par Mme Catherine Dumas
Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21168 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17284 posée par M. Michel Le Scouarnec
Inquiétude des avocats et financement de l'aide juridictionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09412 posée par M. François Grosdidier
Retard du versement de l'aide juridictionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19944 posée par M. Michel Boutant
Demande d'aide juridictionnelle par des citoyens étrangers
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 25053 posée par M. Louis de Broissia
Bilan de l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence