Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

210 questions

Question n° 10847 posée par Mme Corinne Féret

Territorialisation de la Cour nationale du droit d'asile

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/03/2024
Pertinence
Question n° 10275 posée par M. Éric Gold

Dysfonctionnement du traitement du contentieux lié au droit des étrangers par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Réponse du Ministère de la justice

22/02/2024
Pertinence
Question n° 09120 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger

En attente de réponse du Ministère de la justice

23/11/2023
Pertinence
Question n° 08777 posée par M. Bruno Rojouan

Difficultés et inadaptation du forfait accordé aux avocats dans le cadre d'une aide juridictionnelle

En attente de réponse du Ministère de la justice

26/10/2023
Pertinence
Question n° 07608 posée par M. Bruno Rojouan

Difficultés d'accès à la justice et coûts associés aux procédures judiciaires

En attente de réponse du Ministère de la justice

06/07/2023
Pertinence
Question n° 04114 posée par Mme Marie Mercier

Coût de l'accès à la justice pour les femmes victimes de violences

Réponse du Ministère de la justice

01/12/2022
Pertinence
Question n° 02460 posée par M. Jean Louis Masson

Convention d'honoraire d'avocat

Réponse du Ministère de la justice

25/08/2022
Pertinence
Question n° 26032 posée par Mme Catherine Dumas

Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris

Réponse du Ministère de la justice

23/12/2021
Pertinence
Question n° 22917 posée par Mme Catherine Dumas

Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris

Réponse du Ministère de la justice

20/05/2021
Pertinence
Question n° 20339 posée par M. Yannick Vaugrenard

Nouveaux critères d'éligibilité à l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

28/01/2021
Pertinence