Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

93 questions

Question n° 26032 posée par Mme Catherine Dumas

Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris

Réponse du Ministère de la justice

23/12/2021
Pertinence
Question n° 22917 posée par Mme Catherine Dumas

Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris

Réponse du Ministère de la justice

20/05/2021
Pertinence
Question n° 20339 posée par M. Yannick Vaugrenard

Nouveaux critères d'éligibilité à l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

28/01/2021
Pertinence
Question n° 11753 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Conditions d'accès à l'aide juridique pour les Français établis hors de France

Réponse du Ministère de la justice

25/07/2019
Pertinence
Question n° 00564 posée par M. André Reichardt

Aide juridictionnelle et personnes morales

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2017
Pertinence
Question n° 00207 posée par M. Michel Raison

Accès au droit

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

06/07/2017
Pertinence
Question n° 25030 posée par M. Cédric Perrin

Accès au droit

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 25031 posée par M. Michel Raison

Accès au droit

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 24262 posée par M. Roland Courteau

Indemnités versées aux avocats au titre de l'aide juridictionnelle

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence
Question n° 24152 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Fonds de péréquation de la loi Macron

La question est caduque

01/12/2016
Pertinence