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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09205 posée par M. Hubert Falco
Aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18003 posée par M. Hubert Falco
Prise en charge des droits de plaidoirie dans le cadre de l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence