Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

Question n° 20339 posée par M. Yannick Vaugrenard

Nouveaux critères d'éligibilité à l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

28/01/2021
Pertinence
Question n° 11753 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Conditions d'accès à l'aide juridique pour les Français établis hors de France

Réponse du Ministère de la justice

25/07/2019
Pertinence
Question n° 00564 posée par M. André Reichardt

Aide juridictionnelle et personnes morales

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2017
Pertinence
Question n° 23921 posée par M. André Reichardt

Aide juridictionnelle et personnes morales

La question est caduque

17/11/2016
Pertinence
Question n° 20958 posée par M. Alain Fouché

Sécurisation des opérations de construction en cas de demande d'aide juridictionnelle

La question est caduque

31/03/2016
Pertinence
Question n° 18285 posée par M. Daniel Laurent

Réforme de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

15/10/2015
Pertinence
Question n° 12570 posée par M. André Reichardt

Aide juridictionnelle et associations

La question est caduque

24/07/2014
Pertinence
Question n° 09494 posée par M. Michel Le Scouarnec

Inquiétude des avocats et financement de l'aide juridictionnelle

La question est caduque

28/11/2013
Pertinence
Question n° 09205 posée par M. Hubert Falco

Aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

14/11/2013
Pertinence
Question n° 08942 posée par M. Marcel Rainaud

Montant de l'unité de valeur applicable aux missions d'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2013
Pertinence