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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 06912 posée par M. Philippe Madrelle
Définition des zonages
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17680 posée par M. Philippe Nogrix
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17349 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Taxes d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16825 posée par Mme Brigitte Bout
Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16878 posée par M. Michel Sergent
Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16927 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Taxe sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16683 posée par M. Jacques Blanc
Décision de la Commission européenne relative aux taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16687 posée par M. Christian Gaudin
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16700 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Préoccupations du syndicat de la boucherie du Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16709 posée par M. Jacques Baudot
Décision de la Commission européenne sur les taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence