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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 04061 posée par M. Bernard Barbier
Difficultés fiscales des veuves civiles chefs de famille exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05088 posée par M. Philippe Darniche
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23710 posée par M. Serge Mathieu
Situation des retraites des non-salariés agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24843 posée par M. Philippe Arnaud
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24941 posée par Mme Anne Heinis
Evolution des retraites agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 38925 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des conjointes d'exploitants agricoles
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence