Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

222 questions

Question n° 00358 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Familles logées en HLM: revalorisation de l'aide personnelle

Réponse du ministère : Urbanisme

03/07/1981
Pertinence
Question n° 05386 posée par M. Louis Mercier

Seuil minimum de versement de l'allocation logement

Réponse du ministère : Logement

29/06/1989
Pertinence
Question n° 05716 posée par M. Daniel Percheron

Logement social et RMI

Réponse du ministère : Logement

13/07/1989
Pertinence
Question n° 05798 posée par M. André Fosset

Développement des HLM

Réponse du ministère : Logement

20/07/1989
Pertinence
Question n° 06269 posée par M. Pierre Lacour

Financement de l'amélioration de l'habitat

Réponse du ministère : Logement

14/09/1989
Pertinence
Question n° 06675 posée par M. Roger Lise

DOM : bénéficiaires de l'allocation logement à caractère social

Réponse du ministère : Logement

26/10/1989
Pertinence
Question n° 07244 posée par M. André Fosset

Amélioration et financement du logement social

Réponse du ministère : Logement

23/11/1989
Pertinence
Question n° 09262 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Expulsions des logements

Réponse du ministère : Logement

05/04/1990
Pertinence
Question n° 12439 posée par M. Henri Collette

Mesures en faveur du logement social

Réponse du ministère : Équipement

08/11/1990
Pertinence
Question n° 15703 posée par M. Pierre Vallon

Diminution du taux de participation des employeurs à l'effort de construction

Réponse du ministère : Logement

13/06/1991
Pertinence