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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 19853 posée par M. Philippe Richert
Couverture sociale des maires de communes de moins de 10 000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19353 posée par M. Gérard Cornu
Couverture sociale des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence