Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
-
Question n° 07017 posée par Mme Annick Billon
Exonération de cotisations sociales patronales pour les travailleurs occasionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 07048 posée par Mme Sabine Van Heghe
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 06959 posée par M. Claude Bérit-Débat
Suppression de l'exonération pour les travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 06789 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Pérennité de l'exonération de charges patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 06841 posée par M. Roland Courteau
Suppression de l'exonération des charges sociales sur les travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 06863 posée par M. Michel Dagbert
Suppression envisagée du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 06868 posée par M. Yves Bouloux
Exonérations pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 06736 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir du dispositif d'exonération pour l'emploi de « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 06683 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 06690 posée par M. Claude Kern
Exonération de cotisations sociales patronales pour les travailleurs occasionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence