Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 23198 posée par M. Hervé Marseille

Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité

La question est caduque

03/06/2021
Pertinence
Question n° 21038 posée par M. Olivier Paccaud

Contrôles de la caisse d'allocations familiales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

25/02/2021
Pertinence
Question n° 19486 posée par M. Yves Détraigne

Journée internationale des personnes handicapées

La question est caduque

10/12/2020
Pertinence
Question n° 18371 posée par M. Hervé Marseille

Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité

La question est caduque

22/10/2020
Pertinence
Question n° 18242 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux retraités

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

15/10/2020
Pertinence
Question n° 16589 posée par M. Jean-Yves Roux

Individualisation de l'allocation adulte handicapé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

04/06/2020
Pertinence
Question n° 14432 posée par M. Jean-Yves Roux

Individualisation de l'allocation adulte handicapé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

20/02/2020
Pertinence
Question n° 11444 posée par M. Jean-Claude Luche

Prise en charge du ticket modérateur pour les personnes handicapées

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/07/2019
Pertinence
Question n° 08425 posée par M. Roland Courteau

Conditions du bénéfice de l'allocation adulte handicapé pour les personnes nées avant 1955

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

10/01/2019
Pertinence
Question n° 06574 posée par M. Philippe Mouiller

Allocation adulte handicapé et complémentaire de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/08/2018
Pertinence