Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

Question n° 14798 posée par M. Rachel Mazuir

Covid-19 et assurance chômage

Réponse du Ministère du travail

19/03/2020
Pertinence
Question n° 09894 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Justice sociale de l'indemnité chômage

Réponse du Ministère du travail

11/04/2019
Pertinence
Question n° 03574 posée par M. Michel Savin

Allocation chômage des agents démissionnaires des collectivités locales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

01/03/2018
Pertinence
Question n° 23324 posée par M. Simon Sutour

Possibilité de cumuler un emploi avec une allocation chômage.

La question est caduque

29/09/2016
Pertinence
Question n° 22108 posée par M. Rachel Mazuir

Modalités de remboursement des allocations chômage par la Suisse

La question est caduque

02/06/2016
Pertinence
Question n° 20321 posée par M. Rachel Mazuir

Modalités de remboursement des allocations chômage par la Suisse

La question est caduque

25/02/2016
Pertinence
Question n° 01861 posée par M. Antoine Lefèvre

Cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel

La question est caduque

20/09/2012
Pertinence
Question n° 0054S posée par M. Antoine Lefèvre

Cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel

La question a été transformée.

26/07/2012
Pertinence
Question n° 06581 posée par Mme Jacqueline Alquier

Suppression de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

11/12/2008
Pertinence
Question n° 03292 posée par M. Charles Revet

Notification par les ASSEDIC de la non-reconduction de l'accord relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et aux contrats d'avenir (CA)

La question est caduque

07/02/2008
Pertinence