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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 03431 posée par M. Joël Bigot
Situation des familles confrontées au décès d'un enfant mineur
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00089 posée par M. Cédric Perrin
Conséquences pernicieuses de l'effet de seuil lors du décès d'un enfant
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00196 posée par M. Michel Raison
Décès d'un enfant
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17126 posée par Mme Françoise Henneron
Répartition des prestations enfant handicapé en cas de divorce avec garde alternée
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17050 posée par M. Antoine Lefèvre
Attribution des prestations familiales aux parents divorcés ayant opté pour la garde alternée
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 09433 posée par M. Jean Arthuis
Droits aux allocations familiales des travailleurs privés d'emploi
Réponse du ministère : Famille
Pertinence