Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

78 questions

  1. Question n° 05291 posée par M. Jacques Genton

    Sapeurs-pompiers volontaires: exonération fiscale des allocations de vétérance

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06859 posée par M. Roland Courteau

    Sapeurs-pompiers volontaires: allocation de vétérance

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09798 posée par M. Henri Caillavet

    Pompiers volontaires: allocation de vétérance

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00651 posée par M. Jean-Pierre Tizon

    Bénéfice de l'allocation de vétérance

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09410 posée par M. Josselin de Rohan

    Allocation de vétérance des sapeurs-pompiers bénévoles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14542 posée par M. Gérard César

    Application de la contribution sociale généralisée aux sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14659 posée par M. Jacques Valade

    Sapeurs-pompiers volontaires et contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14834 posée par M. Roger Besse

    Vacations versées aux sapeurs-pompiers volontaires et CSG

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14849 posée par M. Roger Besse

    Assujettissement à la contribution sociale généralisée de l'indemnité de vétérance versée aux sapeurs-pompiers volontaires retraités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23122 posée par M. Jean Roger

    Attribution de l'allocation de vétérance aux officiers de sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible