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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
83 questions
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Question n° 05291 posée par M. Jacques Genton
Sapeurs-pompiers volontaires: exonération fiscale des allocations de vétérance
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06859 posée par M. Roland Courteau
Sapeurs-pompiers volontaires: allocation de vétérance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09798 posée par M. Henri Caillavet
Pompiers volontaires: allocation de vétérance
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00651 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Bénéfice de l'allocation de vétérance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09410 posée par M. Josselin de Rohan
Allocation de vétérance des sapeurs-pompiers bénévoles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14542 posée par M. Gérard César
Application de la contribution sociale généralisée aux sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14659 posée par M. Jacques Valade
Sapeurs-pompiers volontaires et contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14834 posée par M. Roger Besse
Vacations versées aux sapeurs-pompiers volontaires et CSG
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14849 posée par M. Roger Besse
Assujettissement à la contribution sociale généralisée de l'indemnité de vétérance versée aux sapeurs-pompiers volontaires retraités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23122 posée par M. Jean Roger
Attribution de l'allocation de vétérance aux officiers de sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence