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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 08386 posée par M. Bruno Belin
Loi « grand âge »
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 03868 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation personnalisée d'autonomie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24521 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12127 posée par M. Éric Gold
Maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04020 posée par M. Jean Louis Masson
Aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23545 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des personnes âgées à domicile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 22682 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des retraités de l'artisanat
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20198 posée par M. Alain Houpert
Retraite des artisans
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17923 posée par M. Michel Raison
Aidants familiaux, prise en compte d'acquis professionnels et aménagement des droits à la retraite
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 17935 posée par M. Alain Fouché
Imposition à la contribution sociale généralisée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence