Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 08386 posée par M. Bruno Belin

    Loi « grand âge »

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03868 posée par M. Jean Louis Masson

    Allocation personnalisée d'autonomie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24521 posée par M. Jean Louis Masson

    Allocation personnalisée d'autonomie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12127 posée par M. Éric Gold

    Maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04020 posée par M. Jean Louis Masson

    Aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23545 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien des personnes âgées à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22682 posée par M. Daniel Laurent

    Préoccupations des retraités de l'artisanat

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20198 posée par M. Alain Houpert

    Retraite des artisans

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17923 posée par M. Michel Raison

    Aidants familiaux, prise en compte d'acquis professionnels et aménagement des droits à la retraite

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17935 posée par M. Alain Fouché

    Imposition à la contribution sociale généralisée

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible