Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

185 questions

Question n° 14083 posée par M. Emmanuel Hamel

Augmentation de la consommation des drogues dites douces

Réponse du ministère : Justice

22/02/1996
Pertinence
Question n° 07704 posée par M. Xavier Dugoin

Dépénalisation de l'usage du cannabis

Réponse du ministère : Justice

16/04/1998
Pertinence
Question n° 08864 posée par M. Emmanuel Hamel

Expérimentation de la surveillance électronique pour les mineurs délinquants

Réponse du ministère : Justice

04/06/1998
Pertinence
Question n° 08865 posée par M. Emmanuel Hamel

Développement de la semi-liberté pour les mineurs délinquants

Réponse du ministère : Justice

04/06/1998
Pertinence
Question n° 15495 posée par M. Emmanuel Hamel

Aménagement des peines

Réponse du ministère : Justice

08/04/1999
Pertinence
Question n° 16359 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre la drogue dans les prisons : généralisation des opérations de contrôle lors des parloirs

Réponse du ministère : Justice

13/05/1999
Pertinence
Question n° 18970 posée par M. Emmanuel Hamel

Promotion d'une réelle politique pénale d'incitation aux soins pour les toxicomanes sous main de justice

Réponse du ministère : Justice

23/09/1999
Pertinence
Question n° 23249 posée par M. Emmanuel Hamel

Libération conditionnelle : suppression de l'obligation de mesure d'expertise préalable à tout examen de dossier

Réponse du ministère : Justice

02/03/2000
Pertinence
Question n° 23251 posée par M. Emmanuel Hamel

Pouvoir du juge d'application des peines dans l'exécution de la libération conditionnelle

Réponse du ministère : Justice

02/03/2000
Pertinence
Question n° 23440 posée par M. Emmanuel Hamel

Suppression de la notion de période de sûreté automatique

Réponse du ministère : Justice

09/03/2000
Pertinence