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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 20493 posée par Mme Éliane Assassi
Insuffisance de personnels d'insertion et de probation en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1070S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Mise en place des unités de visite familiale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 00462 posée par M. François Marc
Situation des détenus atteints du SIDA
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02062 posée par M. Marcel Rainaud
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02123 posée par M. Jean-Pierre Bel
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02845 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Détention de personnes tétraplégiques en milieu carcéral
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0130S posée par Mme Anne-Marie Payet
Respect du principe de l'encellulement individuel
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 03489 posée par Mme Éliane Assassi
Maintien des relations des détenus avec leurs proches à la maison d'arrêt de Villepinte
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 04722 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des conseillers d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 06852 posée par M. Roger Madec
État des lieux des prisons
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence