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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 00429 posée par M. Joël Guerriau

   Demande de modification du zonage de l'agence nationale de santé

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 17855 posée par M. Alain Houpert

   Télétravail et désertification rurale

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   24/09/2015

   Pertinence

3. Question n° 17728 posée par M. Roland Courteau

   Télétravail

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   10/09/2015

   Pertinence

4. Question n° 0242S posée par M. Alain Fouché

   Maintien des services de l'État dans les territoires

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   22/11/2012

   Pertinence

5. Question n° 08995 posée par M. Yannick Botrel

   Pôle emploi Paimpol

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   04/06/2009

   Pertinence

6. Question n° 07864 posée par M. François Rebsamen

   Manque de moyens supplémentaires dans les pôles emploi

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   12/03/2009

   Pertinence

7. Question n° 0407S posée par Mme Bernadette Bourzai

   Avenir du site de Meymac appartenant au groupe pharmaceutique Bristol-Myers Squibb

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   22/01/2009

   Pertinence

8. Question n° 03603 posée par Mme Patricia Schillinger

   Réhabilitation des friches industrielles en Alsace

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   06/03/2008

   Pertinence