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Questions avec et sans réponses

62 questions

1. Question n° 21290 posée par M. François Marc

   Artificialisation des terres agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   08/12/2011

   Pertinence

2. Question n° 02190 posée par M. Michel Doublet

   Contenir l'artificialisation des sols et des espaces agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   04/10/2012

   Pertinence

3. Question n° 06473 posée par M. Gérard Bailly

   Multiplicité des inondations

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   23/05/2013

   Pertinence

4. Question n° 00524 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Problème du mitage en zone rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/07/2017

   Pertinence

5. Question n° 01834 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Politiques foncières locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/11/2017

   Pertinence

6. Question n° 10645 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Obstacles aux projets de construction dans les communes rurales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   30/05/2019

   Pertinence

7. Question n° 0928G posée par Mme Sonia de La Provôté

   Circulaire du premier ministre sur la lutte contre l'artificialisation des sols

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   25/09/2019

   Pertinence

8. Question n° 12420 posée par M. Philippe Mouiller

   Prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf dans les zones rurales et péri-urbaines

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   03/10/2019

   Pertinence

9. Question n° 12492 posée par M. Patrick Chaize

   Suppression du dispositif du prêt à taux zéro dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   03/10/2019

   Pertinence

10. Question n° 12532 posée par M. Édouard Courtial

    Évolution du prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    10/10/2019

    Pertinence