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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 24926 posée par M. André Gattolin

   Projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et métropole du Grand-Paris

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   02/02/2017

   Pertinence

2. Question n° 24311 posée par M. Jean-François Husson

   Procédure de passation des contrats publics en cours au moment des fusions d'EPCI

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   15/12/2016

   Pertinence

3. Question n° 23817 posée par M. Marc Daunis

   Régies publiques à personnalité morale et financière « eau et assainissement » Assainissement

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   03/11/2016

   Pertinence

4. Question n° 23487 posée par M. Thierry Foucaud

   Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   13/10/2016

   Pertinence

5. Question n° 1511S posée par M. Jean-François Longeot

   Zones de revitalisation rurale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2016

   Pertinence

6. Question n° 22897 posée par M. Raymond Vall

   Mise en place des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux suite à la refonte de la carte intercommunale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   28/07/2016

   Pertinence

7. Question n° 22851 posée par Mme Catherine Deroche

   Modalités d'évolution des périmètres des schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   21/07/2016

   Pertinence

8. Question n° 1443S posée par Mme Françoise Gatel

   Transfert aux communes et intercommunalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/05/2016

   Pertinence

9. Question n° 20929 posée par M. Alain Joyandet

   Avenir des syndicats scolaires avec la loi NOTRe

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   31/03/2016

   Pertinence

10. Question n° 20611 posée par M. Michel Raison

    Rapport du Conseil de l'Europe et loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    17/03/2016

    Pertinence