Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 11712 posée par M. Bernard Piras

   Mise en oeuvre de la procédure de participation pour voirie et réseaux

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   15/04/2004

   Pertinence

2. Question n° 12240 posée par M. Philippe Leroy

   Modalités de cession à une commune d'une parcelle de 2 mètres carrés sur laquelle était situé un point géodésique

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   27/05/2004

   Pertinence

3. Question n° 12822 posée par M. Georges Ginoux

   Clubs de géologie

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   01/07/2004

   Pertinence

4. Question n° 13303 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge des dépenses communales de sécurité incendie par un lotissement

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   22/07/2004

   Pertinence

5. Question n° 13341 posée par M. Michel Charasse

   Difficultés de mise en oeuvre des nouvelles cartes communales

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   29/07/2004

   Pertinence

6. Question n° 13577 posée par M. Jean Louis Masson

   Moyens d'intervention en cas de poursuite de travaux après une annulation du permis de construire

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   26/08/2004

   Pertinence

7. Question n° 13705 posée par M. Marcel Vidal

   Limitation des plages privées sur le littoral français, notamment languedocien

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   16/09/2004

   Pertinence

8. Question n° 14671 posée par M. Joël Billard

   Délivrance d'un permis de construire et sécurité incendie

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   18/11/2004

   Pertinence

9. Question n° 15203 posée par M. Gérard Bailly

   Conduite des tracteurs communaux

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   23/12/2004

   Pertinence

10. Question n° 15479 posée par M. Marcel Vidal

    Transfert de la gestion des routes aux départements

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    13/01/2005

    Pertinence