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1119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1119 questions
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Question n° 00947 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08456 posée par M. Marcel Vidal
Conséquences des lois de décentralisation
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15470 posée par M. Georges Mouly
Fonds régional d'intervention locale pour l'emploi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17795 posée par M. Georges Mouly
Fonds régional d'intervention locale pour l'emploi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17883 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement du service public en zones rurales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00912 posée par M. Claude Huriet
Incitations financières et fiscales en faveur de la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04273 posée par M. Marcel Vidal
Instruments financiers de l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05179 posée par M. Michel Moreigne
Répartition des fonds européens alloués à la France dans le cadre des programmes structurels
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05192 posée par M. René Régnault
Délocalisation en zone rurale de la mutualité sociale agricole
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05252 posée par M. Georges Gruillot
Fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence