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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 06022 posée par M. Victorin Lurel
Rapport relatif au taux de pauvreté outre-mer et intégration dans le produit intérieur brut des collectivités d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08745 posée par M. Jacques Gillot
Rapport de la commission sur l'organisation des marchés de l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23253 posée par M. Louis Le Pensec
Orpaillage en Guyane et défiscalisation.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23214 posée par Mme Dominique Voynet
Projet d'orpaillage à échelle industrielle en Guyane
La question est caduque
Pertinence