Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 1663G posée par M. Arnaud Bazin

Installation d'une zone à défendre au triangle de Gonesse

Réponse du Ministère de la transition écologique

11/02/2021
Pertinence
Question n° 1557G posée par Mme Laurence Garnier

Évacuation de la ZAD du Carnet

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

26/11/2020
Pertinence
Question n° 1197G posée par Mme Catherine Troendlé

Fermeture de la centrale de Fessenheim

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

27/02/2020
Pertinence
Question n° 1027G posée par M. Arnaud Bazin

Projet EuropaCity

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/11/2019
Pertinence
Question n° 0828G posée par M. Patrick Chaize

Plan France très haut débit

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/06/2019
Pertinence
Question n° 0207G posée par M. Yvon Collin

Indemnité compensatoire de handicaps naturels

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

07/02/2018
Pertinence
Question n° 0064G posée par M. Christophe Priou

Notre-Dame-des-Landes

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

18/10/2017
Pertinence
Question n° 0897G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Mesures suite aux inondations

Réponse du Premier ministre

10/06/2016
Pertinence
Question n° 0601G posée par M. Joël Guerriau

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Réponse du Premier ministre

16/10/2015
Pertinence
Question n° 0737G posée par Mme Nicole Bricq

Fiscalité écologique

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

10/11/2006
Pertinence