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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0492S posée par M. Jean Boyer
Aménagement du territoire et politiques en faveur du logement social
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0880S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Application de la "loi littoral"
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 0095S posée par M. Alain Joyandet
Politique fiscale du Gouvernement en matière de logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0349S posée par M. Édouard Courtial
Bureaux de poste dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence