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Questions avec et sans réponses

365 questions

1. Question n° 21694 posée par M. Louis Nègre

   Agence de financement des infrastructures de transport de France

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   29/12/2011

   Pertinence

2. Question n° 1629S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Réhabilitation de la ligne de chemin de fer Saint-Brieuc Auray

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   05/07/2012

   Pertinence

3. Question n° 0491S posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Proposition de réalisation d'infrastructures nouvelles en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   13/06/2013

   Pertinence

4. Question n° 10637 posée par M. Claude Domeizel

   Fonctionnement et avenir de la ligne ferroviaire régionale de transport de voyageurs Grenoble-Gap

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   27/02/2014

   Pertinence

5. Question n° 15699 posée par Mme Odette Herviaux

   Financement des infrastructures routières nationales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   09/04/2015

   Pertinence

6. Question n° 16157 posée par M. Daniel Laurent

   Desserte ferroviaire de l'arc atlantique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   07/05/2015

   Pertinence

7. Question n° 16286 posée par M. Jacques Legendre

   Abandon de l'autoroute ferroviaire entre le Nord-Pas-de-Calais et le Sud-Ouest

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   14/05/2015

   Pertinence

8. Question n° 17438 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Ligne ferroviaire Quimper-Nantes-Bordeaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   23/07/2015

   Pertinence

9. Question n° 1001G posée par Mme Évelyne Didier

   Concessions autoroutières

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   28/10/2016

   Pertinence

10. Question n° 24655 posée par M. Antoine Lefèvre

    Qualité des infrastructures de transport dans l'Aisne

    La question est caduque

    19/01/2017

    Pertinence