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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0064S posée par M. Bernard Joly

   Avenir du commissariat de police de Lure

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   16/10/2002

   Pertinence

2. Question n° 0024S posée par M. Roland Courteau

   Projet de réorganisation des structures de l'ONF

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   02/10/2002

   Pertinence

3. Question n° 0840S posée par M. Philippe Madrelle

   Travaux d'aménagement de la RN 10 en Nord Gironde

   Réponse du ministère : Patrimoine

   25/05/2000

   Pertinence

4. Question n° 0707S posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Présence des services publics sur l'ensemble du territoire national

   Réponse du ministère : Équipement

   02/02/2000

   Pertinence

5. Question n° 0438S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Conditions de versement des primes à l'élevage

   Réponse du ministère : Culture

   03/02/1999

   Pertinence

6. Question n° 0408S posée par M. Pierre-Yvon Trémel

   Situation du centre d'études et de valorisation des algues

   Réponse du ministère : Équipement

   19/12/1998

   Pertinence

7. Question n° 0400S posée par M. Michel Barnier

   Liaisons transalpines pour les voyageurs et les marchandises

   Réponse du ministère : Équipement

   15/12/1998

   Pertinence

8. Question n° 0391S posée par M. Alain Gournac

   Dégradations dues aux graffitis

   Réponse du ministère : Ville

   03/12/1998

   Pertinence

9. Question n° 0377S posée par M. Roland Courteau

   Calendrier de réalisation du TGV Perpignan - Barcelone

   Réponse du ministère : Équipement

   19/11/1998

   Pertinence

10. Question n° 0185S posée par M. Roland Courteau

    Fermeture de la succursale de la Banque de France à Narbonne

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    05/02/1998

    Pertinence