Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 26460 posée par M. Jean Louis Masson

Carte des aides européennes à finalité régionale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/03/2007
Pertinence
Question n° 25853 posée par M. Jean Louis Masson

Agglomérations transfrontalières

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/12/2006
Pertinence
Question n° 25405 posée par M. Jean Louis Masson

Pénalisation de la région Lorraine dans le régime actuel de la TIPP

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/11/2006
Pertinence
Question n° 23790 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de la commune de Valmestroff, à la suite de l'épuisement des fonds européens de la zone transitoire

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

29/06/2006
Pertinence
Question n° 21760 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition entre les régions du produit de la TIPP

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/02/2006
Pertinence
Question n° 21440 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de vote des membres du corps diplomatique lors des élections municipales en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006
Pertinence
Question n° 20286 posée par M. Jean Louis Masson

Position de la Cour européenne des droits de l'homme sur les registres domiciliaires

La question est caduque

10/11/2005
Pertinence
Question n° 20287 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration domiciliaire et respect de la liberté d'aller et venir

La question est caduque

10/11/2005
Pertinence
Question n° 19872 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation de référendums municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

20/10/2005
Pertinence
Question n° 17676 posée par M. Jean Louis Masson

Substitution d'autres financements de l'Etat aux crédits européens épuisés en Lorraine

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

19/05/2005
Pertinence