Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
-
Question n° 20091 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Aménagements fonciers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 23920 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale, notamment pour La Poste
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24631 posée par M. Gérard Dériot
Présence de La Poste sur les territoires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 24633 posée par M. Jean Louis Masson
Élaboration d'un schéma départemental global des services publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 25224 posée par M. Jean Louis Masson
Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26478 posée par M. Jean Louis Masson
Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00095 posée par M. Thierry Repentin
Montant du budget du fonds postal national de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 00097 posée par M. Thierry Repentin
Critères de répartition du fonds postal national de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 01820 posée par M. Jean Besson
Financement du fonds postal de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 04156 posée par M. Philippe Adnot
Desserte des espaces faiblement urbanisés en moyens de communication à haut débit
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence