Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 00121 posée par M. Stéphane Bonduel

    Contrats de pays: développement de la procédure

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01595 posée par M. Stéphane Bonduel

    Politique des contrats de pays

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03830 posée par M. Henri Caillavet

    Subvention pour l'emploi dans le secteur tertiaire: revalorisation

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04364 posée par M. Edouard Le Jeune

    Zones à faible densité: abandon du territoire

    Réponse du ministère : Premier ministre (Plan)

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09019 posée par M. Edouard Le Jeune

    Abandon du territoire dans les zones de faible densité: conséquences

    Réponse du ministère : Premier ministre (Plan)

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25699 posée par M. Rémi Herment

    Aménagement du territoire: cas du département de la Meuse

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06101 posée par M. Joseph Caupert

    Xème Plan et politique d'aménagement rural

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Très faible