Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 31461 posée par M. Paul Malassagne

Contrats de pays: modifications à apporter

La question est caduque

05/10/1979
Pertinence
Question n° 32251 posée par M. Maurice Janetti

FIDAR: montant des crédits

La question est caduque

14/12/1979
Pertinence
Question n° 02442 posée par M. Stéphane Bonduel

Contrats de pays: appui du FIDAR

La question est caduque

26/03/1981
Pertinence
Question n° 00121 posée par M. Stéphane Bonduel

Contrats de pays: développement de la procédure

Réponse du ministère : Plan

20/06/1981
Pertinence
Question n° 01595 posée par M. Stéphane Bonduel

Politique des contrats de pays

Réponse du ministère : Plan

03/09/1981
Pertinence
Question n° 05422 posée par M. Marcel Vidal

Aménagement rural: crédits

Réponse du ministère : Premier ministre

21/04/1982
Pertinence
Question n° 20860 posée par M. Michel Giraud

Avenir des communes rurales

Réponse du ministère : Urbanisme

13/12/1984
Pertinence
Question n° 03637 posée par M. Albert Voilquin

Suppression d'emplois administratifs en milieu rural

Réponse du ministère : Budget

27/11/1986
Pertinence
Question n° 07007 posée par M. Stéphane Bonduel

Annulation de la conférence nationale de l'aménagement rural

La question est caduque

09/07/1987
Pertinence
Question n° 07462 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

Réorganisation de la conférence nationale de l'aménagement rural

La question est caduque

20/08/1987
Pertinence