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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 19061 posée par M. Jean Louis Masson
Service public des lignes téléphoniques fixes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17367 posée par M. Jean Louis Masson
Service public des lignes téléphoniques fixes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13740 posée par M. Jean Louis Masson
Accès au téléphone
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11962 posée par M. Jean Louis Masson
Accès au téléphone
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18902 posée par Mme Patricia Schillinger
Fermetures des services des impôts des entreprises dans le département du Haut-Rhin
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 12893 posée par Mme Odette Terrade
Information des usagers de La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0052C posée par M. François Fortassin
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06767 posée par M. Robert Tropeano
Avenir du service public postal
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence