Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

121 questions

  1. Question n° 19322 posée par Mme Gisèle Printz

    Consolidation des hébergements de tourisme social

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20478 posée par M. Jean Louis Masson

    Recensement de la commune de Hottviller en zone blanche

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21358 posée par M. Gérard Longuet

    Acquéreurs d'un fonds mixte

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21733 posée par M. Michel Moreigne

    Calcul de la compensation financière des charges afférentes au transfert des routes nationales

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23634 posée par M. Yves Rispat

    Exclusion de nombreuses communautés de communes rurales du bénéfice de la dotation de développement rural

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24200 posée par M. Georges Mouly

    Financement des dépenses relatives aux analyses de l'eau potable

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24633 posée par M. Jean Louis Masson

    Élaboration d'un schéma départemental global des services publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25224 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 25632 posée par M. Bernard Piras

    Dégroupage total en matière de réseau de télécommunication

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 26380 posée par M. Jean Louis Masson

    Création à titre expérimental de zones franches urbaines ou frontalières

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible