Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 12097 posée par M. Roland Courteau

Mise en oeuvre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

12/11/1998
Pertinence
Question n° 24642 posée par M. Serge Lepeltier

Impact de l'évolution de la fiscalité des carburants sur la demande de transport

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

20/04/2000
Pertinence
Question n° 17852 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration de Boulay et Forbach aux zones d'emploi

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

26/05/2005
Pertinence
Question n° 19463 posée par M. Jean Louis Masson

Eligibilité au crédit de taxe professionnelle et lutte contre le chômage

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

29/09/2005
Pertinence
Question n° 24200 posée par M. Georges Mouly

Financement des dépenses relatives aux analyses de l'eau potable

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

10/08/2006
Pertinence
Question n° 24277 posée par M. André Vantomme

Fermeture de la trésorerie de Margny-lès-Compiègne

La question est caduque

31/08/2006
Pertinence
Question n° 25224 posée par M. Jean Louis Masson

Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence
Question n° 26380 posée par M. Jean Louis Masson

Création à titre expérimental de zones franches urbaines ou frontalières

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

22/02/2007
Pertinence
Question n° 26478 posée par M. Jean Louis Masson

Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence