Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré

Endettement des communes d'outre-mer

Réponse du ministère : Outre-mer

22/04/1993
Pertinence
Question n° 08832 posée par Mme Anne-Marie Payet

Possibilité de cotiser à la CNRACL pour les agents non titulaires des communes de la Réunion

Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

21/08/2003
Pertinence
Question n° 0666S posée par M. Serge Lagauche

Desserte aérienne de l'outre-mer

Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

09/02/2005
Pertinence
Question n° 16374 posée par Mme Anne-Marie Payet

Sécurité des vols à destination de l'outre-mer

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

10/03/2005
Pertinence
Question n° 17026 posée par M. André Vantomme

Sécurité des vols vers l'outre-mer

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

07/04/2005
Pertinence
Question n° 17918 posée par M. Serge Larcher

Application de la réglementation des servitudes de passage sur le littoral maritime dans les DOM

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

09/06/2005
Pertinence
Question n° 21351 posée par M. Philippe Richert

Délai de recours devant la commission des recours des réfugiés

La question est caduque

26/01/2006
Pertinence
Question n° 23214 posée par Mme Dominique Voynet

Projet d'orpaillage à échelle industrielle en Guyane

La question est caduque

18/05/2006
Pertinence
Question n° 23253 posée par M. Louis Le Pensec

Orpaillage en Guyane et défiscalisation.

La question est caduque

25/05/2006
Pertinence
Question n° 01222 posée par M. Claude Lise

Situation du transport interurbain de passagers à la Martinique

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

02/08/2007
Pertinence