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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 26981 posée par M. Roland Courteau
Sociétés de sondages et élections
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26775 posée par M. Yves Détraigne
Inscription obligatoire des citoyens sur les listes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26584 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des trois principaux dirigeants dans les associations bénéficiant d'aides publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26545 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de sondage électoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26440 posée par M. Jean Louis Masson
Sondages électoraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25792 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique d'associations relatives à des cultes non reconnus en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25284 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de rectifications par l'administration sur des actes officiels suite à des erreurs de son fait
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1152S posée par Mme Esther Sittler
Réglementation relative aux rave-parties et tranquillité publique
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0020A posée par M. Gérard Delfau
Réaffirmation du principe de la liberté d'expression sur le territoire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence