Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 0444S posée par Mme Michelle Gréaume

Demande d'évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

16/02/2023
Pertinence
Question n° 0360S posée par M. Jean-Michel Arnaud

Expérimentations portant sur la réorganisation des tournées de distribution de courrier menées par l'entreprise La Poste

La question a été retirée

19/01/2023
Pertinence
Question n° 04108 posée par M. Rachid Temal

Difficultés d'accès aux soins dans le Val d'Oise

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

01/12/2022
Pertinence
Question n° 02346 posée par M. Hervé Gillé

Maintien des missions de service public de La Poste

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

11/08/2022
Pertinence
Question n° 27491 posée par M. Fabien Genet

Accueil de niveau 2 des administrés suite à la réorganisation territoriale des trésoreries

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 08641 posée par M. Robert Navarro

Expression des quartiers populaires dans le cadre du grand débat

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/01/2019
Pertinence
Question n° 1321S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

Devenir des services publics dans la zone frontalière d'Hendaye

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

12/05/2011
Pertinence
Question n° 26981 posée par M. Roland Courteau

Sociétés de sondages et élections

La question est caduque

03/05/2007
Pertinence
Question n° 26775 posée par M. Yves Détraigne

Inscription obligatoire des citoyens sur les listes électorales

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence
Question n° 26584 posée par M. Jean Louis Masson

Rémunération des trois principaux dirigeants dans les associations bénéficiant d'aides publiques

La question est caduque

15/03/2007
Pertinence