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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0516S posée par M. Josselin de Rohan

   Décret relatif à la mise en oeuvre des dispositions législatives excluant les rives des rus et étiers du dispositif de protection du littoral

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   09/04/2009

   Pertinence

2. Question n° 05355 posée par M. Alain Fouché

   Implication des conseils généraux dans les schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   07/08/2008

   Pertinence

3. Question n° 05277 posée par M. Ambroise Dupont

   Délégation de signature des maires pour l'instruction des demandes de permis de construire

   La question est caduque

   31/07/2008

   Pertinence

4. Question n° 05295 posée par M. Roland Courteau

   Pollution de la Méditerranée

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   31/07/2008

   Pertinence

5. Question n° 04810 posée par M. Roland Courteau

   Mise en place d'un statut du "lanceur d'alerte"

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   12/06/2008

   Pertinence

6. Question n° 0250S posée par Mme Jacqueline Alquier

   Réglementation relative au développement actuel des projets d'éoliennes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   22/05/2008

   Pertinence

7. Question n° 04513 posée par M. Adrien Gouteyron

   Lutte contre les nuisances sonores

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   22/05/2008

   Pertinence

8. Question n° 04186 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Service public d'aménagement du territoire

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   24/04/2008

   Pertinence

9. Question n° 03838 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Conséquences et perspectives de la révision générale des politiques publiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   27/03/2008

   Pertinence

10. Question n° 03357 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Etude d'impact écologique concernant la production de CO²

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    14/02/2008

    Pertinence