Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 27491 posée par M. Fabien Genet

Accueil de niveau 2 des administrés suite à la réorganisation territoriale des trésoreries

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 26919 posée par M. Yves Détraigne

Accès aux services publics pour tous

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

24/02/2022
Pertinence
Question n° 20249 posée par M. Éric Bocquet

Déploiement des maisons France services

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/01/2021
Pertinence
Question n° 18885 posée par M. Éric Kerrouche

Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence

La question est caduque

12/11/2020
Pertinence
Question n° 14846 posée par M. Hervé Maurey

Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2020
Pertinence
Question n° 13153 posée par M. Éric Kerrouche

Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence

La question est caduque

21/11/2019
Pertinence
Question n° 12140 posée par Mme Sylviane Noël

Restructuration du réseau des services de la direction générale des finances publiques

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/09/2019
Pertinence
Question n° 08752 posée par M. Jean Louis Masson

Réorganisation des services administratifs en région Lorraine

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 07751 posée par M. Jean Louis Masson

Réorganisation des services administratifs en région Lorraine

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/08/2013
Pertinence
Question n° 03865 posée par M. Yves Détraigne

Avenir du service public de l'aménagement du territoire

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

03/04/2008
Pertinence