Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 05386 posée par M. Jean-Jacques Michau

Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/02/2023
Pertinence
Question n° 01731 posée par M. Fabien Genet

Pénurie de médecins référents dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en milieu rural

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

28/07/2022
Pertinence
Question n° 00429 posée par M. Joël Guerriau

Demande de modification du zonage de l'agence nationale de santé

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

07/07/2022
Pertinence
Question n° 27546 posée par M. Thierry Cozic

Conditionnalité des aides à l'installation des médecins dans des départements sous-dotés

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 21699 posée par M. Laurent Burgoa

Revalorisation de l'ensemble des professions du secteur social et médico-social

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

25/03/2021
Pertinence
Question n° 16371 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Contrats d'apprentissage et crise sanitaire

Réponse du Ministère du travail

28/05/2020
Pertinence
Question n° 1194G posée par M. Henri Cabanel

Retraite des agriculteurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/02/2020
Pertinence
Question n° 14506 posée par M. Jean-Pierre Decool

Financement des contrats d'apprentissage

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/02/2020
Pertinence
Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis

Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/12/2019
Pertinence
Question n° 0920G posée par M. Jean-Yves Roux

Fermeture des urgences

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

25/09/2019
Pertinence